PTS 24

Menu

RGPD

Protection des données à caractère personnel

Politique de confidentialité – PTS24

Les informations que la PTS24 traite proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir de ce site.

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La PTS24 s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les données collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • les finalités du recueil de ces données ;

  • le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;

  • les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;

  • la durée de conservation des données à caractère personnel ;

  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL ou de la PTS24.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet de la PTS24 sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la société de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD et aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 modifiée, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.
Conformément à l’article 38 et suivants de la même loi, vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la PTS24 a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Exercice des droits

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • Par courrier : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

PTS24 – 40 Rue du Maréchal Joffre, 24100 Bergerac

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Les demandes de réclamation auprès de l’autorité de contrôle peuvent être formulées auprès de la :

CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr